Mutuelle d'entreprise obligatoire : la checklist de conformité 2026 (panier de soins ANI) + le modèle de lettre pour résilier et mettre en concurrence en 20 minutes
Pour tout dirigeant employant au moins 1 salarié : vérifiez si votre contrat collectif respecte le minimum légal, et reprenez la main avant la prochaine échéance — sans faux pas juridique.
Ce que vous allez obtenir
- La checklist de conformité en 8 points (panier de soins ANI, part employeur ≥ 50 %, portabilité…) avec une grille de verdict immédiate
- Un arbre de décision en 4 questions : faut-il renégocier, mettre en concurrence, ou vérifier en urgence ?
- 2 modèles de lettre prêts à personnaliser : notification de non-reconduction, et demande de mise en concurrence sans dénoncer le contrat
- Un script d'appel mot-à-mot pour obtenir des devis réellement comparables, garantie par garantie
- Un tableau de mise en concurrence et un calendrier à remplir vous-même pour ne pas rater votre échéance
16 pages · Auto-évaluation, ne remplace pas un conseil personnalisé.
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Questions fréquentes
Ce guide remplace-t-il un conseil juridique ou un audit de mon contrat ?
Non. C'est un outil d'auto-évaluation qui vous permet de repérer vous-même les non-conformités probables et de structurer votre démarche. Il ne remplace pas un conseil personnalisé sur votre situation précise.
Combien de temps faut-il pour l'utiliser ?
Environ 20 minutes pour parcourir la checklist, situer votre contrat sur l'arbre de décision et adapter la lettre qui correspond à votre situation.
Et si la checklist révèle que mon contrat n'est pas conforme ?
Le guide vous donne la marche à suivre (formalisme, lettres, script d'appel). L'étape qu'il ne peut pas faire à votre place — obtenir de vrais devis comparables et négocier — est proposée en fin de document via un appel découverte gratuit de 30 minutes.