Politique de Confidentialité & RGPD
[DOCUMENT DE BROUILLON À VALIDER PAR UN JURISTE]
La protection de vos données personnelles est au cœur de nos engagements. Cette politique décrit comment la société EXP Capital (qui édite le service ChefEntreprise) traite les données collectées sur ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est la société EXP Capital SAS, représentée par son représentant légal.
2. Données Collectées & Finalités
Nous collectons des informations dans le cadre de notre questionnaire de diagnostic de santé financière de votre TPE/PME.
| Catégorie de données | Exemples | Finalité principale du traitement |
|---|---|---|
| Données de l'entreprise | Effectifs, chiffre d'affaires, forme juridique, secteur d'activité, ancienneté. | Analyser la situation et comparer vos contrats aux moyennes de marché de votre secteur. |
| Données financières & contrats | Trésorerie disponible, rendement des placements, tarifs de mutuelle, présence d'épargne salariale et de prévoyance. | Calculer votre Business Health Score et identifier les enveloppes d'optimisation financière. |
| Données d'identification | Prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone. | Vous envoyer votre rapport personnalisé par email et vous recontacter pour planifier l'appel d'explication offert. |
3. Base Légale du Traitement
La base légale du traitement de vos données est le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (Article 6.1.a du RGPD). Vous exprimez ce consentement en cochant la case obligatoire de validation RGPD à l'étape 6 du diagnostic avant d'envoyer vos informations. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans incidence sur les simulations déjà réalisées.
4. Destinataires des Données
Vos données sont traitées confidentiellement. Elles sont exclusivement destinées aux collaborateurs qualifiés de EXP Capital / Epargne Plurielle en charge du conseil.
Aucune donnée à caractère personnel n'est vendue, louée ou cédée à des sociétés tierces à des fins commerciales.
5. Durée de Conservation des Données
Les données des prospects (dirigeants ayant fait le diagnostic) sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif initié par le prospect (ex. dernier échange d'email, clic sur un lien, appel téléphonique), après quoi elles sont supprimées ou anonymisées à des fins statistiques.
6. Vos Droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : Demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de vos données dans certaines conditions.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à : bonjour@chefentreprise.com ou par courrier postal à l'adresse du siège d'EXP Capital. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Dernière mise à jour : Juin 2026